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 COMMERCANT OU ARTISAN A DOMICILE ? 

 

Vous êtes artisan à domicile et dépendez de la chambre des métiers si vous effectuez une activité :

  • manuelle,
  • indépendante de vos fournisseurs et de vos clients,
  • seul ou avec le concours d’un nombre limité de collaborateurs,
  • de production, de réparation ou de prestation de service exercée à titre principal ou secondaire, sous forme sédentaire, foraine ou ambulante, dans des secteurs autres que l’agriculture, la pêche, le commerce ou les activités purement intellectuelles.

 

Vous êtes commerçant à domicile et dépendez de la chambre de commerce et d’industrie si vous exercez une activité :

  • industrielles
  • d’échanges, d’achats ayant pour objectif la revente ou la location
  • d’intermédiaire : courtier, agent...

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